Conditions générales de vente

www.cartouche-and-co.fr

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le site www.cartouche-and-co.fr est édité par la société ALVI’F,

S.A.R.L au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS d’Albi sous le n° B 489 355 149, dont le siège social est situé 7 Avenue Saint Exupéry à Gaillac (81600)

Directeur de la publication : Monsieur Vincent Lopvet

Email de contact : contact@cartouche-and-co.fr

Numéro de téléphone de contact : 05 63 34 20 00 ou 05 63 54 20 00, du mardi au samedi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Le site www.cartouche-and-co.fr est hébergé par la société OVH, qui édite le site OVH.COM

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.cartouche-and-co.fr (ci-après : « le Site »).

Tout Utilisateur reconnaît être capable juridiquement.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

ARTICLE 1er : DEFINITIONS

« Commande » : désigne tout achat validé par la société ALVI’F effectué sur le Site par un Utilisateur.

« Site » : désigne le site www.cartouche-and-co.fr édité par la société ALVI’F.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION AUX SERVICES

Pour pouvoir passer une Commande, tout Utilisateur doit préalablement demander un devis.

Tout Utilisateur garantit à ALVI’F la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la demande de son devis.

En conséquence, ALVI’F ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude ou de la non pertinence des données et informations émanant de l’Utilisateur.

En cas de changement ou de ces données et informations, l’Utilisateur s’engage à en avertir ALVI’F dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 : PROCESSUS DE COMMANDE

La société ALVI’F se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d’un Utilisateur identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une Commande antérieure.

La société ALVI’F se réserve également le droit de refuser toute Commande présentant une quantité anormale de produits.

Les étapes de la Commande sont :

1) Demande de devis pour un ou plusieurs articles ;

2) Réception et contrôle du devis reçu par mail ou sms ;

3) Confirmation de la commande via le lien de règlement adressé par mail ou sms ;

Ce règlement matérialise la conclusion du contrat et fait courir le délai de livraison ;

4) Envoi de la facture par mail ou sms à l’adresse email ou au numéro de téléphone indiques par l’Utilisateur lors de la demande de devis.

En cas de paiement par virement bancaire, la facture sera envoyée à l’Utilisateur le jour de la réception effective du virement bancaire par la société ALVI’F.

En cas de paiement par carte bancaire, la facture sera envoyée sera immédiatement envoyé à l’Utilisateur après l’acceptation du paiement par Stripe application de paiement sécurisé à distance.

ARTICLE 4 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

La société ALVI’F peut à tout moment modifier les prix des produits qu’elle propose sur son Site.

Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société ALVI’F lors de l’établissement du devis.

La société ALVI’F garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des Utilisateurs étant cryptées dès leur saisie.

La société ALVI’F ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Utilisateurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par Stripe.

– Par virement bancaire :

Le virement est effectué sur le compte de la société ALVI’F ouvert auprès de la Banque Populaire Occitane.

Le RIB de la société ALVI’F est indiqué sur le devis adressé à l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Article 5.1 : Modalités de livraison

ALVI’F ne livre ses produits qu’en France métropolitaine.

Les tarifs de livraison ajoutés aux prix des produits dépendent de l’adresse de livraison, du mode de livraison choisi lors du processus de Commande, et du montant total de la Commande.

Le mode de livraison par défaut est : l’envoi par Colissimo

En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du processus de Commande, la responsabilité de la société ALVI’F ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l’Utilisateur.

En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec l’Utilisateur, la société ALVI’F ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité de l’Utilisateur.

En cas de manquement de la société ALVI’F à son obligation de livraison dans les délais convenus lors de la confirmation de la Commande, l’Utilisateur a la faculté d’annuler la Commande, dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra mettre en demeure la société ALVI’F, par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, de livrer la Commande dans un délai raisonnable. En l’absence de livraison à l’issue de ce délai raisonnable, l’Utilisateur pourra annuler sa Commande par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable.

La Commande sera considérée comme annulée à la réception, par la société ALVI’F, de la notification d’annulation adressée par l’Utilisateur, à moins que la société ALVI’F ne se soit exécutée entre-temps.

En cas d’annulation de la Commande, la société ALVI’F remboursera à l’Utilisateur la totalité des sommes perçues (prix du produit + frais de livraison) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification d’annulation de la Commande.

Article 5.2 : Délais de livraison

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception, par l’Utilisateur, de sa facture.

Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l’Utilisateur lors du Processus de Commande.

Article 5.3 : Transfert des risques

Tout risque de perte ou d’endommagement de la Commande est transféré à l’Utilisateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de la Commande.

En conséquence, il appartient à l’Utilisateur d’ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état. En cas d’endommagement du bien lié au transport, l’Utilisateur doit impérativement faire état de ses observations sur le bon de livraison du transporteur.

Si la réclamation est fondée, la Commande endommagée sera alors remplacée par ALVIF, à ses frais.

Les détails concernant les réclamations des Commandes endommagées lors de leur transport sont prévus à l’article « SERVICE APRES VENTE » des présentes CGVU.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Article 6.1 : Exercice du droit de rétractation

L’Utilisateur dispose du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Les produits personnalisés, tels que les tampons ou les impressions ne bénéficient pas du droit de rétractation.

L’Utilisateur a la faculté d’annuler toute ou partie de sa Commande, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit. La livraison s’entend du transfert à l’Utilisateur ou à tout tiers désigné par ce dernier, de la possession physique de la Commande.

En cas d’une Commande unique portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours court dès que l’Utilisateur, ou tout tiers désigné par ce dernier, prendra possession physique du dernier article de la Commande.

L’Utilisateur doit informer ALVI’F de sa décision de se rétracter en lui adressant directement, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation qui est disponible au bas des présentes ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 6.2 : Restitution des articles

Une fois son droit de rétractation exercé, l’Utilisateur devra renvoyer à ALVI’F le ou les produits sans délai, et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : ALVI’F/CARTOUCHE-AND-CO, 7 Avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC.

Les frais de renvoi sont à la charge de l’Utilisateur.

Le ou les produits devront être retournés à ALVI’F dans leur emballage d’origine correctement fermé, complet et étiqueté. A défaut, le remboursement du ou des produits pourra être refusé.

Le ou les produits qui ont été endommagés, ouverts ou salis, de telle sorte qu’ils ne sont plus vendables, ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédiés aux frais de l’Utilisateur, lequel devra s’acquitter des frais de réexpédition.

Article 6.3 : Modalités de remboursement

En cas d’annulation de la Commande, ALVI’F remboursera à l’Utilisateur toutes les sommes reçues au titre de la Commande concernée, frais de livraison inclus (à l’exception des coûts supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode de livraison par défaut proposé par ALVI’F lors du processus de passation de la Commande).

En cas d’annulation partielle d’une Commande, ALVI’F remboursera à l’Utilisateur toutes les sommes reçues au titre des articles restitués, hors frais de livraison.

Le remboursement sera effectué par chèque bancaire, sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande d’annulation.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ALVI’F

Article 7.1 : Dispositions générales

Dans l’hypothèse où la responsabilité de ALVI’F serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’Utilisateur reconnait et admet que ALVI’F ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance, le préjudice d’image.

Les photographies des produits vendus sur le Site sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de la société ALVI’F.

Par ailleurs, les caractéristiques des produits, notamment en ce qui concerne le nombre de pages pouvant être imprimées, sont indiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société ALVI’F.

Article 7.2 : Accès au Site

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

La société ALVI’F ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, la société ALVI’F ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des Utilisateurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.

Article 7.3 : Maintenance

La société ALVI’F peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site.

Il est acquis que la responsabilité de la société ALVI’F ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

Article 7.4 : Force majeure

La société ALVI’F ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

ARTICLE 8 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Les produits commandés sur le Site doivent être délivrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

L’Utilisateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

L’Utilisateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à

compter du 18 mars 2016.

La société ALVI’F pourra combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales éventuelles.

En cas de défaut de conformité avéré, la société ALVI’F remplacera le produit sans qu’aucun frais ne soit mis à la charge de l’Utilisateur.

Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l’usure naturelle, à une utilisation inappropriée et à un manque d’entretien ou à un entretien inadéquat.

Par ailleurs, la résolution de la vente ne pourra être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’action en défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les détails concernant les réclamations des Commandes pour défaut de conformité sont prévus à l’article « SERVICE APRES VENTE » des présentes CGVU.

ARTICLE 9 : GARANTIE DES VICES CACHES

La société ALVI’F garantit que les articles commandés sur son Site sont exempts de vices cachés.

Toutefois, en cas de défaut d’un produit, la garantie des vices cachés ne pourra être invoquée que si l’Utilisateur rapporte la preuve de ce que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du produit, conformément à l’article 1641 du Code civil.

Le vice allégué par l’Utilisateur doit être suffisamment grave pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Selon l’article 1648 du Code civil, l’action pour vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Les détails concernant les réclamations des Commandes pour vices cachés sont prévus à l’article « SERVICE APRES VENTE » des présentes CGVU.

Dans le cas où la présence de vices cachés serait établie, la société ALVI’F remplacera ou remboursera le produit vicié.

ARTICLE 10 : SERVICE APRES VENTE (SAV)

En cas de réclamation (endommagement des produits lors du transport, défaut de conformité, vice caché), l’Utilisateur dispose de deux options :

– Magasin : l’Utilisateur peut se rendre dans le magasin de Gaillac.

Il doit alors se munir de son numéro de facture, de la référence exacte de son imprimante et du produit sur lequel porte la réclamation.

Si le professionnel du magasin estime que la réclamation est fondée, L’Utilisateur devra alors laisser le produit sur lequel porte sa réclamation au professionnel du Magasin.

Son produit sera alors remplacé par un produit identique, lequel sera envoyé à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du processus de Commande. Aucun frais ne sera alors mis à la charge de l’Utilisateur.

Si le professionnel du Magasin dispose dans ses stocks du produit de remplacement, l’échange pourra se faire directement sur place.

– SAV en ligne : l’Utilisateur peut également formuler sa réclamation directement sur le Site, via le formulaire de contact.

Il doit alors remplir le formulaire pour demander explicitement en quoi consiste sa réclamation. Il doit alors fournir le numéro de facture, la référence exacte de son imprimante et du produit sur lequel porte la réclamation.

Si ALVI’F considère que la réclamation est fondée, l’Utilisateur devra lui retourner le produit sur lequel porte la réclamation après avoir reçu une autorisation de retour par email.

Son produit sera alors remplacé par un produit identique, lequel sera envoyé à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du processus de Commande. Aucun frais ne sera alors mis à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société ALVI’F et/ou de ses partenaires commerciaux et/ou de leurs propriétaires respectifs

Le fait pour l’Utilisateur de pouvoir utiliser le Site n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments le composant.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ALVI’F et/ou de ses partenaires commerciaux et/ou de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ALVI’F a déclaré le Site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1871336v0.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Toute demande en ce sens doit être adressée à ALVI’F et à l’adresse suivante : 7 Avenue Saint Exupéry à Gaillac (81600).

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) de l’Utilisateur.

ALVI’F dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Acheteurs de recevoir des offres de ALVI’F ainsi que sa newsletter.

Pour les besoins de la livraison des produits, les données à caractère personnel des Utilisateurs seront transmises aux entreprises de transport mandatées pour les livraisons.

Par ailleurs, les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être divulguées si ALVI’F y est contrainte en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision de justice.

Enfin, sous réserve de son accord exprès, l’Utilisateur consent à ce que ses données à caractère personnel puissent être transmises à des sociétés partenaires de ALVI’F, afin de recevoir de leur part des offres et promotions.

ARTICLE 13 : COOKIES

La société ALVI’F se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique. Les cookies permettent également à la société ALVI’F d’exploiter des données statistiques, via le programme Google Analytics.

La société ALVI’F ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l’Utilisateur refuse la réception de cookies.

Tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la société ALVI’F en paramétrant son navigateur internet.

ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGVU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ALVI’F dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : NULLITE PARTIELLE

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGVU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CGVU

La société ALVI’F se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGVU.

Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

Seul le Tribunal de Commerce d’Albi sera compétent en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler la commande, en tout ou partie, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à ALVI’F :

Par Courrier : ALVI’F/CARTOUCHE-AND-CO, 7 Avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC

Par Email : l’adresse mail vous a été fournie dans l’email d’envoi de la facture.

Par la présente, je souhaite exercer mon droit de rétractation et annuler le contrat conclu relatif à l’achat des articles suivants :

Numéro de facture……………..

Description de l’article……………..

Prix…………………………………

Livré le…………………………….

Observations :

Non et Prénom de l’Utilisateur : ………………

Adresse de l’Utilisateur : .………………………

Fait à ……….……………….., le………………

Signature